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Base élèves

BASE ELEVES : LA PERSEVERANCE PORTE FINALEMENT SES FRUITS !

Le combat des parents, des enseignants et des associations de défense des droits de l’homme qui militent depuis le début contre « Base élèves premier degré », fichier informatique national destiné à centraliser les informations de tous les élèves scolarisés dès leur entrée en maternelle et jusqu’à la fin du primaire, a été rude mais n’a pas été vain comme le montre le jugement du Conseil d’état remettant en cause cette base de données du ministère de l’Education.

Mais d’abord un rapide rappel  historique pour ceux qui n’ont pas suivi tous les épisodes de ce projet initié par Gilles de Robien et poursuivi par Xavier Darcos, précédents ministres.

La mise en place de Base élèves a débuté courant 2005 par une phase expérimentale dans quelques départements pilotes pour être généralisé en 2008. Rapidement, la FCPE, les syndicats d’enseignants et les associations de défense des droits de l’homme se sont mobilisés contre ce projet qui prévoyait non seulement de stocker des informations sans relation avec la scolarité des enfants (langue parlée à la maison, nationalité…) mais également la possibilité de partager ces données avec d’autres institutions (mairie, police, CAF…).

Première victoire des opposants à ce fichier : l’arrêté du 20 octobre 2008 restreint (sans les supprimer) les informations obligatoires à renseigner dans cette base de données pour ne garder que le nom, les coordonnées, les informations sur les responsables légaux…

Cependant, la mobilisation continue car c’est le concept même de ficher des enfants dès 2 ans qui doit être combattu et c’est le fichier dans son ensemble qui doit être retiré !

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU dénonce en juin 2009 le non-respect du principe de confidentialité et de respect de la vie privée, en notant notamment que les parents ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement. Tandis que certains directeurs d’école refusent toujours d’enregistrer les enfants dans Base élèves (au risque de subir des sanctions financières ou administratives), des parents décident de porter plainte contre Base élèves. Début 2010, c’est 2 013 plaintes qui ont été déposées partout en France (67 en Haute-Garonne) : bien que le Parquet de Paris ait classé sans suite ces plaintes en juillet 2010, il a tout de même adressé un rappel à la loi au ministère de l’Education nationale !

Dernier épisode de cette mobilisation de haute lutte avec le jugement, en juillet 2010, du Conseil d’Etat qui remet en cause certaines dispositions du fichier Base élèves et rétablit notamment le droit d’opposition des parents et confirme l’illégalité de tout rapprochement ou mise en relation des données de Base élèves avec d’autres fichiers.

Ce fichier Base élèves paraît maintenant très fragilisé par ces différentes décisions juridiques qui autorisent notamment les parents à refuser l’enregistrement de leur enfant dans ce fichier ou à demander leur retrait s’ils sont déjà enregistrés.

Il s’agit donc désormais d’être vigilant pour que les préconisations du Conseil d’Etat soient appliquées ; la FCPE propose une motion pour les prochains conseils d’école dans ce sens.

Et au-delà de cette mise en conformité, il faut que le ministère engage une vraie réflexion sur la question des fichiers stockant les données des élèves, qui concernent non seulement le primaire avec Base élèves mais également le secondaire (fichier SCONET), en associant les représentants de la communauté éducative pour une véritable concertation. Le sujet est trop sensible et les risques de dérapage trop importants (on l’a vu depuis cinq ans avec Base élèves) !

 

Hélène ROUCH

Article paru dans le PE 31 n°372

 

RESSOURSES DOCUMENTAIRES

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